Au sujet du commissaire à l’intégrité

Le commissaire à l’intégrité est nommé pour un mandat de cinq ans par le commissaire du Nunavut sur recommandation de l’Assemblée législative. Le commissaire à l’intégrité est un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative qui ne peut être révoqué avant l’expiration de son mandat à moins d’un motif valable ou en raison de l’empêchement d’agir du commissaire à l’intégrité. Le commissaire doit prêter serment d’exécuter ses fonctions de manière impartiale, sans divulguer de renseignements confidentiels, sauf en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’intégrité. Les décisions du commissaire à l’intégrité sont définitives et sans appel.

L’honorable Robert Stanbury a été le premier à occuper le poste de commissaire à l’intégrité jusqu’au moment de sa retraite le 31 mars 2008. Norman Pickell a par la suite occupé le poste de commissaire à l’intégrité pour un mandat de cinq ans de 2008 à 2013.

L’honorable J. Edward (Ted) Richard, juge à la retraite, a été nommé le 10 septembre 2013 commissaire à l’intégrité du Nunavut pour un mandat de cinq ans à la suite d’une recommandation formulée par l’Assemblée législative du Nunavut.

Courte biographie : M. Richard a été juge à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest et à la Cour d’appel du Yukon de 1998 à 2012. Il a également été juge à la Cour de justice du Nunavut et à la Cour d’appel du Nunavut de 1999 à 2012.

M. Richard a présidé les commissions de délimitation des circonscriptions électorales du Nunavut de 1997 et 2011.

Avant sa nomination à la magistrature, M. Richard a été député à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest de 1984 à 1988.